Conditions générales

1 – Date de validité de l’offre

La date de validité dépend des conditions commerciales du constructeur, toute modification d’un élément de devis sera susceptible de décaler la date de validité.

En raison de la fluctuation des taux de change affectant certains prix, la période de validité est caduque dès lors que ces derniers sont basés sur une liste de prix international (USD) converti en euros par le constructeur lié à notre offre

2 – Acceptation du devis

Le retour signé du devis vaut commande ferme et définitive ainsi que l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance des siennes.

Dans le cas où un acompte est prévu au devis, seul le versèrent effectif de celui cl permettra la validation définitive de la commande.

3 Annulation de commande

Après réception de la commande signée par le Client et dans le cas où le matériel informatique proposé ne serait plus disponible auprès de ses grossistes, la société FireLan s’engage à proposer un matériel équivalent à un tarif voisin.

Si le client refuse la solution de remplacement, sa commande pourra être annulée sur simple demande.

4 – Prix

Le prix de nos marchandises et de nos services s’entend toujours hors taxe.

5 -Règlements

Nos factures sont établies en euro. Elles doivent être réglées au terme indiqué sur la facture et convenu sur le devis accepté.

Sans indications contraires sur le devis, le règlement du prix de chaque commande sera réalisé par chèque ou par viennent aux conditions suivantes :

– 3O % du montant total indiqué par le devis au moment de l’envoi par le Client du devis accepté à la société FireLan.

– 70% du montant total indiqué par le devis au moment de la livraison des Matériels ou après signature la fiche d’intervention si la commande concerne des prestations

La société FireLan n’entend consentir aucun escompte pour tout paiement effectué à une date antérieure à celles initialement prévues.

6 -Retard de paiement

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société FireLan pourrait réclamer à ce titre, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement par le client pourra entraîner au libre choix de la société :

– d’une part, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le client à la société FireLan à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toutes commandes de matériels en cours et/ou de tout contrat, de quelque type que ce soit, conclu entre le client et la société FireLan.

– d’autre part, la résolution de plein droit de la commande en cause quarante-huit (48) heures après une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen adapté, restée en tout ou partie infructueuse. La résolution frappera également l’ensemble des commandes de matériels antérieures non réglées totalement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leurs paiements soient échus ou non. Le client restituera dans les meilleurs délais les matériels déjà livrés à la société FireLan, et ce à ses risques et frais. Sans préjudice de ce qui précède, tout montant non acquitter en totalité à son échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard au taux de 10% et ce à compter de la date d’exigibilité de la facture.

En application du décret N’2012 115 du O2/10/2O12 et en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de quarante {40) € pour frais de recouvrement sera ajoutée aux pénalités de retard de 1O%.